Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous collectons ainsi que des informations suivantes :

a. Les données personnelles collectées
b. L’utilisation des données recueillies
c. L’accès aux données collectées
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité respecte les dispositions légales suivantes :

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018
• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)

Principes généraux de collecte et de traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel doivent être :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente vis-à-vis de la personne concernée
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
• Exactes et mises à jour autant que nécessaire
• Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement
• Sécurisées, protégées contre tout accès non autorisé, la perte ou la destruction accidentelle

Le traitement des données personnelles est licite si au moins une des conditions suivantes est remplie :

• Le consentement a été donné pour une ou plusieurs finalités spécifiques
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat
• Le traitement est requis pour respecter une obligation légale
• Le traitement protège un intérêt vital
• Le traitement est effectué dans l’intérêt public
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement, sauf si les droits fondamentaux de la personne concernée priment

Consentement

En utilisant notre site, les utilisateurs consentent à :

1. Les conditions énoncées dans cette politique de confidentialité
   b. La collecte, l’utilisation et la conservation de leurs données personnelles conformément à cette politique

Données personnelles collectées

Données collectées automatiquement

Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.

Données collectées de manière non automatique

Nous collectons uniquement les données suivantes lorsque vous effectuez certaines actions sur notre site :

• Société
• Nom et prénom
• Adresse e-mail

Ces données sont collectées via le formulaire de contact.

Nous ne collectons aucune donnée supplémentaire sans vous en informer au préalable.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées uniquement pour :

• Communiquer avec l’utilisateur (réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact)

Partage des données personnelles

Nous pouvons partager les données avec :

• Les membres de notre organisation ayant besoin d’y accéder pour les finalités mentionnées

Divulgation à des tiers

Nous nous engageons à ne pas vendre ni partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Si la loi l’exige
• Si cela est requis pour une procédure judiciaire
• Pour prouver ou protéger nos droits légaux
• En cas de vente ou cession de l’entreprise, sous réserve d’informer les utilisateurs

Si vous suivez des liens hypertextes depuis notre site vers d’autres sites, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

Durée de conservation des données

Nous conservons les données personnelles pendant 13 mois.

Si une conservation plus longue est nécessaire, nous en informerons les utilisateurs.

Protection des données personnelles

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles. Seuls nos employés autorisés ont accès aux données, et ils sont soumis à une obligation de confidentialité.

Toutefois, malgré nos efforts, aucun système de transmission ou de stockage des données n’est totalement sécurisé. L’utilisateur reconnaît qu’il existe toujours un certain risque.

Mineurs

Conformément au RGPD, les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement d’un représentant légal avant toute collecte, traitement ou utilisation de leurs données personnelles.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : demander une copie des données personnelles détenues
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de leurs données personnelles
• Droit de limitation du traitement : restreindre temporairement l’utilisation de leurs données
• Droit à la portabilité : recevoir leurs données dans un format structuré
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement de leurs données

Exercer vos droits

Pour toute demande de modification, suppression ou restriction du traitement des données, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données :

• Sylvain Paquet
• s.paquet@ncpi.fr
• 04.67.66.87.87

Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment pour rester en conformité avec la législation. Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette politique pour rester informés.

Contact

• Sylvain Paquet
• s.paquet@ncpi.fr
• 04.67.66.87.87

• 107, rue de l’aven
  34980 Saint Gély du Fesc

Date d’entrée en vigueur : 29/10/2025